‘Music Rights Clearance’, nous libérons des droits pour des musiques comme notre nom le dit, mais il nous arrive aussi d’aider des producteurs lorsqu’il s’agit de libérer des droits à l’image! Surtout lorsqu’il s’agit d’artistes sur les dites images…

Si vous êtes un peu néophyte en la matière (celle du droit à l’image), voici un petit billet pour vous guider (on l’espère). D’emblée, il faut savoir qu’avant toute diffusion publique ou même privée d’une photographie ou d’une image, le diffuseur ou le producteur se doit obtenir l’autorisation du photographe et/ou de la personne concernée par cette image… Au risque de quoi exactement? De manière générale, la captation ou l’utilisation de l’image d’une personne sans son consentement peut constituer une atteinte à la vie privée si cette dernière est reconnaissable sur la photographie ou la vidéo.

Avant de pouvoir utiliser l’image en question, il vaut donc mieux s’assurer que la ou les personnes autorisent la diffusion de cette photo. Bien sûr, si l’objectif de cette image est strictement  »éditorial » – servant à l’information du public, sans aucune fin commerciale et à condition qu’elle ne soit bien sûr pas dégradante pour la personne sur la photo – l’usage ne nécessite peut-être pas d’autorisation. Mais retenez-bien ce qu’on entend par  »éditorial ». Est-ce que la photo servira un:

  • Article de presse, des archives ou une publication documentaire, académique ou scientifique?

Si tel est le cas, vous pourriez être  »exempté » d’une demande d’autorisation, mais soyez certain que l’image sert l’intérêt public (et disons que ce n’est pas toujours noir ou blanc). Si vous souhaitez utiliser une image d’une personnalité publique, prise dans le cadre de son activité professionnelle, celle-ci pourrait être normalement utilisée à des fins éditoriales. Ainsi, un ministre ne pourrait pas s’opposer à ce que la presse publie une photographie de lui à la sortie de l’assemblée, mais s’il s’agit d’un souper en famille au restaurant, c’est une autre histoire! Pourquoi? Le droit à l’image dérive du droit au respect de la vie privée; un principe à ne pas oublier et le droit à l’image est un droit fondamental. Cela dit, il est impossible d’avoir un contrôle absolu sur les photos et vidéos qui sont publiées sur Internet (on ne vous apprend rien), d’autant plus si c’est une image prise dans un contexte ou un événement public… D’un autre côté, personne n’est à l’abri d’une poursuite!

Et dans un contexte commercial?

Alors là, la question ne se pose plus: vous êtes assurément tenu d’obtenir les autorisations! Il faut donc trouver le contact du photographe ou de l’ayant droit de l’image et/ou celui qui figure sur l’image, afin d’émettre une license d’utilisation. Ne prenez rien pour acquis et dans le doute, posez la question et demander conseil à des experts (comme nous, surtout pour des artistes, puisqu’on les connait bien)! Lorsque l’on parle d’image, notez bien sûr qu’il peut également s’agir d’un logo, d’une image d’archive, d’une couverture d’album ou d’une oeuvre d’art – et bien sûr, ça ne s’y limite pas.

Extrait de la publicité de Familiprix, avec une affiche de Corey Hart

Extrait de la publicité de Familiprix, avec une affiche de Corey Hart

Nous avons par exemple déjà libéré les droits d’affiches de célébrités utilisées dans une publicité de Familiprix (il s’agissait d’une affiche de Corey Hart, qui apparaissait dans le casier de la protagoniste de la publicité). Nous avons également obtenu l’autorisation du groupe Rush pour que la production du film Menteur puisse utiliser un chandail avec leur nom dans une scène. Eh oui! Même si cela peut sembler anodin, l’image du groupe se voit ainsi associé à un film et a tous les droits de refuser une telle association (ce qui ne fut pas le cas ici; ils ont accepté avec plaisir). Sur ce, souvenez-vous que nous pouvons négocier les droits de reproduction pour vous auprès des différents ayants droits et assurer la gestion des contrats et licenses si vous le souhaitez. Voilà de quoi vous éviter quelques sueurs froides!